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Le caractère communicable des factures des sondages de l’Élysée

Le tribunal administratif de Paris confirme, par un jugement du 17 février 2012, la position qu’avait adoptée la CADA s’agissant de la communication des documents liés aux commandes de sondage passées par l’Élysée.
TA de Paris, 17/02/2012, n° 0920763/7-1 / Avis 20093741 de la séance du 5 novembre 2011.

Sur la communication des documents relatifs aux essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1996

Le Conseil d’État considère que le Tribunal administratif de Paris n’a pas commis une erreur de droit en ordonnant au ministre de la Défense de saisir la CCSDN d’une demande d’avis sur la déclassification des documents demandés. Sur le refus de communication du ministre de ces mêmes documents, la CADA s’était prononcée dans un avis 20080693 du 6 mars 2008.
CE, 20/02/2012, n° 350382