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Publication de la Directive du 26 juin 2013 révisant la Directive concernant la réutilisation des informations du secteur public

Le Journal Officiel de l’Union européenne a publié la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public ("Directive PSI").

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public ("Directive PSI").
La Commission européenne avait engagé un processus de révision de cette directive en décembre 2011 en proposant un projet de directive au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen. Dans le cadre de la procédure de co-décision, après 18 mois de travail et d’échanges, le Conseil et le Parlement viennent d’adopter un nouveau texte qui offre un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Europe propice au développement de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques en France comme dans les autres pays européens.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:175:FULL:FR:PDF

11e lettre d’information du COEPIA

Au sommaire de ce numéro :
- Les Centres Impôts Service : entretien avec Hubert Girard
- Les stratégies ministérielles de publication 2013 : premières analyses du COEPIA
- Dix recommandations du COEPIA sur la publication de l"Etat
- Les conclusions du groupe de travail sur "les nouveaux usages numériques et modes de publication des administrations"
- Dix recommandations du COEPIA sur l’information locale
- Point d’étape : la réunion plénière du COEPIA du 13 juin 2013
- L’information administrative aux Pays-Bas : volonté de cohérence
- Actualité : initiatives ; à lire
La "Lettre" est consultable sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia