Actualités

Mise en ligne du Recueil des principaux avis et conseils du 1er semestre 2013

Ce recueil reproduit les 86 avis et conseils qui ont fait l’objet de discussion lors des séances de la Commission au cours du 1er semestre 2013, en raison des questions nouvelles ou des difficultés particulières qu’ils soulevaient. La sélection offerte, classée par thème, permet de prendre connaissance du travail réalisé par la Commission.

Mémento sur La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage des données publiques

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) vient de mettre en ligne un document de travail synthétique (30 p.) sur un sujet qui préoccupe, à juste titre, les autorités administratives qui mettent à disposition du public de plus en plus de données. Ce mémento, relu par la CNIL et la CADA, présente de façon claire et accessible l’état de la question.
Consultable et téléchargeable depuis la rubrique "Autres documents" sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia