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Nouvelle version du portail ETALAB

Inauguré par le premier ministre le 18 décembre 2013, la nouvelle version de data.gouv.fr est saluée par les blogeurs et les data-journalistes : "Etalab passe l’open data français en mode collaboratif", lit-on sur le site www.zdnet.fr.
http://www.etalab.gouv.fr/article-inauguration-par-le-premier-ministre-du-nouveau-portail-data-gouv-fr-le-18-decembre-2013-121673932.html
Les avis de la CADA, dont une sélection est consultable sur son site, seront bientôt disponibles de manière exhaustive sur le nouveau portail ETALAB.
 

Rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’ouverture et du partage des données publiques, le Premier ministre a demandé à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la cour des Comptes, "d’évaluer les modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques, notamment en auditant les coûts et les recettes associés".

Le rapport remis le 5 novembre 2013 par M. Trojette apporte des éclaircissements sur le cadre juridique applicable aux différentes formes de redevances et analyse les modèles économiques sur lesquels se fondent les 27 redevances recensées.
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/2013_08_26_-_rapport_annexes.pdf
À la suite de ce rapport, et dans le cadre de la politique d’ouvertures des données publiques, la CADA a décidé par délibération du 7 novembre 2013 de mettre fin à compter du 11 avril 2014 au régime de licence pour la réutilisation commerciale de ses avis. En conséquence, cette réutilisation ne donnera plus lieu à la perception d’une redevance.