Dernières actualités

  • 7/04/2016

    Un nouveau rapporteur général adjoint à la CADA

    Le décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 a institué un second rapporteur général adjoint auprès de la commission d’accès aux documents. Manon PERRIERE, auditrice au Conseil d’Etat, a été nommée à cette fonction depuis le 1er avril 2016.

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  • 7/04/2016

    Codification du chapitre II de la loi du 17 juillet 1978

    Depuis le 18 mars 2016, par décret n° 2016-308 du 17 mars 2016, le chapitre II de la loi du 17 juillet 1978 relatif à la réutilisation des informations public est codifié au livre III (titre II) du code des relations entre le public et l’administration. Très prochainement un tableau de (...)

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  • 15/03/2016

    Un nouveau rapporteur général adjoint à la CADA

    Madame Marie PREVOT a quitté ses fonctions de rapporteur général adjoint de la CADA le 29 février 2016. Monsieur Bastien BRILLET, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, lui succède à compter du 1er mars (...)

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  • 15/03/2016

    Les membres de la Commission

    Par décret du 2 octobre 2015, Madame Esther MAC NAMARA, auditrice à la Cour des comptes, est nommée membre suppléant de la Commission en qualité de magistrat de la Cour des comptes, en remplacement de Monsieur Jean-Eudes PICARD. Par décret du 16 février 2016, Madame Claire GALLON, formatrice (...)

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  • 15/03/2016

    Les rapporteurs de la Commission

    Appelés à d’autres fonctions, plusieurs rapporteurs ont quitté leurs fonctions auprès de la Commission. Entre fin 2015 et le mois de février 2016 : Maximilien BECQ-GIRAUDON, Benjamin de MAILLARD, Rémy MARTIN et Fabrice VERRIELE ont quittés la CADA. Barbara AVENTINO-MARTIN, Frédérique GASPARD-TRUC, (...)

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  • 26/01/2016

    L’entrée en vigueur du code des relations entre le public et l’administration

    Depuis le 1er janvier 2016, est entré en vigueur le code des relations entre le public et l’administration. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ainsi que le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 sont codifiés au livre III de ce code : l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des (...)

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  • 11/01/2016

    Rapport d’activité 2014

    Le rapport d’activité pour l’année 2014 vient de paraître. Cette année encore les questions relatives à l’accès aux documents administratifs ont représenté l’essentiel de l’activité de la Cada. La commission a traité 6574 affaires dont 5041 avis et (...)

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  • 11/01/2016

    Projet de loi pour une République numérique

    Dans sa séance du 6 octobre 2015, la Commission a rendu l’avis 20155079 portant sur le projet de loi pour une République numérique présenté par la Secrétaire d’État chargée du Numérique.

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