Dernières actualités

  • 13/01/2017

    A lire, un article sur l’activité de la CADA dans les décodeurs du Monde

    Cet article pointe le nombre record de saisines que la Commission d’accès aux documents administratifs a eu à traiter en 2015, en s’appuyant sur son rapport d’activité. De même, la composition et du fonctionnement de la CADA y sont brièvement décrits. Pour en prendre connaissance, suivre le lien : (...)

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  • 12/01/2017

    Changement dans l’équipe des rapporteurs généraux

    Monsieur Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur général de la CADA depuis le 27 septembre 2011 a quitté ses fonctions le 31 décembre 2016. Madame Manon PERRIERE, auditrice au Conseil d’État, est nommée rapporteur général par décision du président de la Commission, à compter du (...)

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