Dernières actualités

  • 8/03/2018

    Nomination d’un nouveau rapporteur général à la CADA

    Madame Manon PERRIERE, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur général de la CADA a quitté ses fonctions le 31 décembre 2017. Madame Pearl N’GUYEN DUY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommée rapporteur général par décision du président de (...)

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  • 9/01/2018

    Accueil téléphonique des usagers de la CADA

    En raison de son déménagement, le standard téléphonique du secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs sera exceptionnellement indisponible les mercredi 10 et jeudi 11 janvier 2018. Il sera à nouveau accessible aux demandes de renseignements des particuliers uniquement dès (...)

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  • 9/01/2018

    Renouvellement du mandat de président

    Monsieur Marc DANDELOT, président de sous-section honoraire du Conseil d’État, a achevé son mandat de président de la Commission le 19 décembre 2017. Par décret paru au JO du 22 2017, il a été renouvelé, dans ses fonctions pour 3 ans.

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