Dernières actualités

  • 28/03/2017

    Accueil téléphonique des usagers de la CADA

    Le standard téléphonique du secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs sera exceptionnellement indisponible le jeudi 30 mars 2017. Il sera à nouveau accessible aux demandes de renseignements dès vendredi matin entre 9 h et 12 h (...)

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  • 13/02/2017

    Ce que change la loi pour une République numérique sur le livre III du code des relations entre le public et l’administration

    La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte des nouveautés en matière d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. L’une de ses principales innovations porte sur les modalités de communication, en présence d’une demande de (...)

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  • 13/02/2017

    Portrait du nouveau rapporteur général de la Commission

    Manon PERRIERE, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été nommée rapporteur général de la Commission depuis le 1er janvier 2017. A l’occasion de sa prise de fonctions, nous avons souhaité l’interroger sur ses nouvelles fonctions. Cet entretien a également permis de revenir sur l’activité dense de la (...)

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  • 13/01/2017

    A lire, un article sur l’activité de la CADA dans les décodeurs du Monde

    Cet article pointe le nombre record de saisines que la Commission d’accès aux documents administratifs a eu à traiter en 2015, en s’appuyant sur son rapport d’activité. De même, la composition et du fonctionnement de la CADA y sont brièvement décrits. Pour en prendre connaissance, suivre le lien : (...)

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  • 12/01/2017

    Changement dans l’équipe des rapporteurs généraux

    Monsieur Nicolas POLGE, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur général de la CADA depuis le 27 septembre 2011 a quitté ses fonctions le 31 décembre 2016. Madame Manon PERRIERE, auditrice au Conseil d’État, est nommée rapporteur général par décision du président de la Commission, à compter du (...)

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