Actualités

Création d’un groupe de travail sur l’archivage dans les marchés publics dématérialisés

L’association IALTA France, qui mène des travaux dans le domaine de la certification électronique, lance un groupe de travail sur l’archivage des marchés publics dématérialisés avec pour projet de réaliser un guide sur l’archivage à destination des collectivités et des soumissionnaires.

http://ialtafrance.org/

Commentaire sur deux arrêts récents du Conseil d’État du portant sur le traitement automatisé de données personnelles

L’article intitulé « Les vicissitudes du fichage » présente deux arrêts du Conseil d’État du 19 juillet 2010 portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, et aborde notamment le régime d’autorisation de certains traitements et rôle du législateur, ou la notion d’interconnexion de fichiers.

AJDA n° 34/2010 du 18 octobre 2010, p.1930-1937

Recueil des principaux avis et conseils 1er semestre 2010

Ce recueil reproduit une centaine d’avis et de conseils qui ont fait l’objet de discussion lors des séances de la Commission au cours du 1er semestre 2010, en raison des questions nouvelles ou des difficultés particulières qu’ils soulevaient. La sélection offerte, classée par thème, permet de prendre connaissance du travail réalisé par la Commission.