La demande de communication de documents par voie électronique n’impose pas à l’administration de recourir à d’autres logiciels ou formats que ceux qu’elle utilise habituellement.
CE, 17/02/2010, n° 289389
Postérieurement à l’introduction d’une requête tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus de communication d’informations à caractère environnemental, l’organisme sollicité a mis à disposition du public sur son site Internet les dites informations. Le tribunal estime dès lors que la requête est sans objet.
TA de Versailles, 09/03/2010, n° 0811192-1
Regroupés en réseau national de mesure de la radioactivité dans l’environnement, les principaux acteurs dans ce domaine (ASN, IRSN, ministères de la santé et de l’écologie, EDF, ANDRA, AREVA, CEA, agences sanitaires et associations de protection de l’environnement) ont pris une initiative unique en Europe et qui mérite d’être signalée : centraliser les informations et les diffuser sur un site internet destiné autant aux experts qu’au grand public.
