Admission Post-Bac : le code source est communicable

Une association de lycéens a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis (n° 20161989) à la suite du refus du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de communiquer l’algorithme de la plateforme APB.

La CADA a considéré que le code source d’un logiciel, qui est un ensemble de fichiers informatiques contenant des instructions devant être exécutées par un micro-processeur, revêt le caractère de documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande conformément aux articles L300-2 et L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.