Animation du réseau des PRADA

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, la CADA fait face à des questions juridiques nouvelles et des demandes de plus en plus complexes, notamment en matière de diffusion publique.

La commission mesure dans ce contexte l’importance de son rôle de pédagogie auprès du réseau des PRADA, notamment pour les demandes d’accès ne soulevant guère de difficultés juridiques ou pratiques et pour lesquelles une résolution en amont de sa saisine serait possible.

Monsieur Marc DANDELOT, président de la CADA, a chargé Madame Marie-Françoise GUILHEMSANS, conseiller d’Etat et présidente suppléante de la CADA, d’une mission d’animation, du réseau des PRADA notamment dans une perspective de réduction des saisines de la commission.

De nombreuses actions devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année afin que la CADA apporte son expertise dans l’accompagnement et la formation des personnes responsables mais également pour une meilleure information de ce réseau aux nouvelles questions juridiques liées au droit d’accès.