25/10/2011
La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (État, collectivités territoriales, EPCI, CCI, offices HLM, etc.) à produire et détenir une grande variété de documents (...)
