avis 20054659 - Séance du 1er/12/2005

Mademoiselle H. W. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2005, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture (direction des archives de France) à sa demande de consultation, à titre dérogatoire, les documents relatifs au camp du Struthof, conservés par les Archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 406 D 3, lesquels ne deviendront librement communicables, en vertu de l’article L.213-2 du code du patrimoine, qu’en 2015.

La commission émet un avis favorable à la communication de ces documents à Mlle H. W. Elle tient compte du sérieux du projet de recherche de l’intéressée, qui souhaite préparer une thèse de doctorat à l’University College de Londres consacrée aux relations entre le camp de concentration de Natweiler-Struthof et la population des alentours (1939-1945), et de l’intérêt incontestable que présente la communication de ces documents dans le cadre de cette recherche.

Elle constate par ailleurs que plusieurs autres chercheurs ont déjà eu accès à ces mêmes dossiers à titre dérogatoire et que les risques d’atteinte au secret de la vie privée des personnes mises en cause sont relativement limités compte tenu des travaux et écrits qui leur ont déjà été consacrés.