préfet de l’Allier

avis 20072139 - Séance du 7/06/2007

Monsieur B. M. (Fédération Allier Nature) a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2007, à la suite du refus opposé par le préfet de l’Allier à sa demande de copie de l’autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au départ de la commune de Laprugne du 31 mars au 1er avril 2007.

La commission estime que ce document administratif, s’il existe, est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.