maire de Nyons

avis 20072219 - Séance du 7/06/2007

Madame D., pour le compte de l’association " Ensemble pour Nyons ", a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2007, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de copie, et non de consultation sur place en mairie, des documents suivants :
1) budget général de la commune pour les années 2005 et 2006 ;
2) budget annexe du centre aquatique Nyonsoleïado pour les années 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Nyons a informé la commission qu’aucun budget annexe du parc aquatique n’avait été établi pour les années 2002 à 2004, les opérations de gestion y afférent ayant été partiellement décrites dans le budget général. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande en tant qu’elle porte sur le budget annexe du parc aquatique pour les années 2002 à 2004.

Elle estime que les documents sollicités au point 1) et au point 2) en tant qu’ils concernent les années 2005 et 2006 sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet ainsi un avis favorable à leur communication.

Elle rappelle, qu’en application de l’article 4 de la même loi, le demandeur est en droit d’exiger la délivrance de copies. En pareil cas, le volume des documents demandés peut justifier un aménagement des modalités de communication afin que l’exercice du droit d’accès reste compatible avec le bon fonctionnement des services. La communication peut notamment être étalée dans le temps mais doit cependant respecter le délai d’un mois.