préfet de la Loire (bureau des Etrangers)

avis 20072802 - Séance du 26/07/2007

Maître L. R., conseil de Monsieur S. T., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2007, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire (bureau des Etrangers) à sa demande de communication du dossier administratif de M. S. T.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Loire a informé la commission de ce que ses recherches tendant à retrouver le dossier ouvert au nom de M. T. à l’occasion de la demande de certificat de résidence algérien qu’il a présenté fin 2003 ont été infructueuses et de ce qu’aucun nouveau dossier n’a été ouvert à ce nom depuis, aucune demande de renouvellement du titre de séjour n’ayant été présentée par ce dernier.

La commission s’étonne de ce que la préfecture de la Loire ait égaré le dossier de M. T., alors que ce dernier est relativement récent. En l’état, elle ne peut toutefois que déclarer la présente demande sans objet.