directrice de l’institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

avis 20074791 - Séance du 6/12/2007

Monsieur V. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2007, à la suite du refus opposé par le directrice de l’institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine à sa demande de consultation du " registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance des maîtres et employés de cet établissement, l’indication des emplois qu’ils occupaient précédemment et des lieux où ils ont résidé ainsi que la nature et la date des diplômes dont ils sont pourvus " prévu à l’article 29 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

La commission relève que la saisine qui lui est adressée fait suite à un très grand nombre de sollicitations de Monsieur V. auprès de l’institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine comme d’autres administrations et s’inscrit dans le cadre d’un litige d’ordre personnel avec un employé de l’institut. La commission considère que la demande révèle une volonté délibérée de nuire à cette institution et qu’elle revêt par suite un caractère abusif au sens du dernier alinéa de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis défavorable.