directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)

avis 20080595 - Séance du 7/02/2008

Madame G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) à sa demande de copie des " feuilles de transmission " établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de l’hospitalisation de son époux, Monsieur G., décédé le 22 avril 2007.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) a informé la commission de ce qu’en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n’avaient pas pu être retrouvés.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.