directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

avis 20081441 - Séance du 3/04/2008

Maître M., conseil de M. et Mme A., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à sa demande de copie du rapport pour 2002 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou du Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) de l’hôpital d’enfants de la Timone, au sein duquel Morgane, la fille de ses clients, est décédée le 24 février 2002.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a informé la commission de ce que le rapport demandé par Maître M. lui avait été transmis par courrier en date du 21 mars 2008. La commission prend note de ces éléments et déclare, en conséquence, sans objet la présente demande d’avis.