préfet de l’Essonne

avis 20081703 - Séance du 6/05/2008

Monsieur J. B. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de l’Essonne à sa demande de copie de la lettre de mise en demeure que celui-ci a adressée au maire de Corbeil en vue de lui enjoindre de fermer le parking public des Grands Moulins donnant sur le rond-point de la République à Corbeil.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l’Essonne a informé la commission de ce que le document demandé n’avait pu être identifié, faute pour le demandeur d’en indiquer la date et le service émetteur.

En l’état, la commission ne peut donc que déclarer la demande irrecevable car imprécise. Elle invite le demandeur à apporter à l’administration les précisions nécessaires à l’identification du document et le préfet de l’Essonne à transmettre, conformément à l’article 20 de la loi du 12 avril 2000, la demande de M. B. au maire de Corbeil, susceptible de pouvoir la satisfaire.