directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)

avis 20082029 - Séance du 22/05/2008

Monsieur D. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil) à sa demande de copie intégrale du dossier médical constitué à l’occasion de l’intervention chirurgicale qu’il a subie dans le service de neurochirurgie de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil le 23 novembre 1987.

La commission estime que, si ce document est en principe communicable de plein droit à l’intéressé, il ressort de la réponse que l’hôpital Henri-Mondor lui a adressée le 14 avril 2008 que le dossier en question, qui a trait à une intervention ayant eu lieu il y a plus de vingt ans, n’a pas été retrouvé par les services de l’hôpital. Dans ces conditions, la commission ne peut que déclarer sans objet la présente demande d’avis.