directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l’Hôtel-Dieu)

avis 20082289 - Séance du 22/05/2008

Monsieur C. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l’Hôtel-Dieu) à sa demande de copie du dossier médical constitué à l’occasion de son hospitalisation à l’hôpital de l’Hôtel Dieu en octobre et novembre 2007, et notamment du dossier infirmier, du dossier de prescriptions et des observations médicales établies les 31 octobre et 1er novembre 2007.

La commission rappelle que ces documents lui sont communicables de plein droit, à son choix, directement ou par l’intermédiaire de son médecin, en application de l’article L 1111-7 du code de la santé publique. Elle émet donc un avis favorable.