maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)

avis 20083822 - Séance du 9/10/2008

Madame M. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (maire du 15ème arrondissement) à sa demande de copie des autorisations relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur le toit du lycée Blomet.

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 124-1 du code de l’environnement. Elle émet donc un avis favorable et rappelle au maire de Paris qu’il lui appartient, en application de l’article 20 de la loi du 12 avril 2000, dès lors qu’il ne détient pas les documents sollicités, la gestion des lycées relevant de la compétence de la région d’Ile-de-France, de transmettre la demande ainsi que le présent avis à l’autorité susceptible de pouvoir la satisfaire.