maire de Livernon

avis 20084095 - Séance du 13/11/2008

Madame R., pour le compte de l’association Livernon autrement, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de copie des documents suivants :

1) le plan actualisé du cimetière ;
2) la lettre d’analyse de la situation financière de la commune pour 2007, adressée par le percepteur au maire au début du mois de juillet 2008.

1. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Livernon a informé la commission de ce que le document visé au point 2) de la demande n’existait pas. La commission ne peut qu’en prendre acte et déclarer sans objet la demande d’avis portant sur ce document.

2. Le maire de Livernon a également informé la commission de ce que le plan du cimetière demandé comportait, outre l’emplacement des tombes et des caveaux, le numéro de la concession et le nom du concessionnaire, ainsi que le nom des personnes inhumées.

La commission estime que ce plan est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l’occultation préalable des noms des personnes y figurant, en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.