maire de Mallemoisson

avis 20084120 - Séance du 13/11/2008

Maître Jean D., conseil de Madame L., a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Mallemoisson à sa demande de copie des factures d’acquisition des appareils audiovisuels et des cassettes utilisés pour l’enregistrement des séances du conseil municipal.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Mallemoisson a informé la commission que les factures évoquées avaient déjà été adressées au demandeur par courrier daté du 23 juin 2008.

Le refus de communication n’étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable cette demande d’avis.