maire de Castries

avis 20084142 - Séance du 13/11/2008

Les membres de l’équipe pédagogique de l’école municipale de musique de Castries ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Castries à leur demande de copie des documents suivants :
1) le tableau dressant la liste actualisée, pour les deux dernières années, des effectifs des enseignants de l’école municipale de musique avec indication des titulaires et des non titulaires ;
2) les arrêtés de nomination des enseignants de l’établissement ;
3) les diplômes des enseignants de l’établissement ;
4) les déclarations de création ou de vacance de poste des enseignants de l’établissement.

La commission estime que les documents administratifs visés aux points 1), 2) et 4) sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable sur ces points.

Elle rappelle qu’en revanche, les diplômes visés au point 3) sont couverts par le secret de la vie privée et ne sont donc communicables, en application du II de l’article 6 de la même loi, qu’à leurs détenteurs. La commission n’émet dès lors un avis favorable qu’à la communication à chaque membre de l’équipe pédagogique des seuls diplômes le concernant.