doyen de l’université d’Aix-Marseille de Provence

avis 20084372 - Séance du 27/11/2008

Monsieur L. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2008, à la suite du refus opposé par le doyen de l’université d’Aix-Marseille de Provence à sa demande de copie de la liste des étudiants ayant été reçus à la licence de "Langue et littérature françaises" en 1973.

La commission émet un avis défavorable à la communication du document précité. Elle constate en effet que la communication de cette liste porterait atteinte au secret de la vie privée, protégé par le II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978.