directeur du Centre international d’études pédagogiques (CIEP)

avis 20084474 - Séance du 11/12/2008

Monsieur L. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) à sa demande de copie des listes nominatives des enseignants stagiaires ayant participé, en 1975, à des stages de formation au Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

La commission estime que la communication de ces listes nominatives à un tiers ne porterait pas atteinte au secret de la vie privée des fonctionnaires stagiaires qu’elles concernent, sous réserve de l’occultation éventuelle de certaines mentions (coordonnées personnelles par exemple).

Elle émet par suite un avis favorable.