président du tribunal de grande instance de Toulouse

avis 20084654 - Séance du 23/12/2008

Monsieur G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2008, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Toulouse à sa demande de copie de l’enquête administrative effectuée à la suite de sa requête du 18 juin 2008 concernant Monsieur L., doyen des juges d’instruction.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du tribunal de grande instance de Toulouse a informé la commission que le document demandé n’existait pas.

La commission constate que la présente demande s’inscrit dans une suite répétitive de demandes identiques, portant sur des documents qui n’existent pas, et dont le but semble être de perturber le fonctionnement des juridictions toulousaines. Dans ces conditions, elle déclare la présente demande abusive et émet un avis défavorable.