directeur général de l’office national des forêts (ONF)

avis 20090075 - Séance du 15/01/2009

Mademoiselle G. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le directeur général de l’office national des forêts (ONF) à sa demande de copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale Martinique de l’office national des forêts, et remise par celle-ci à la fin de l’année 2001 à Monsieur L., directeur régional à l’époque.

La commission estime que la communication de ce document administratif, en révélant le comportement de son auteur, est susceptible de lui porter préjudice, au sens du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis défavorable à la demande.