ministre de la défense

avis 20090110 - Séance du 15/01/2009

Monsieur J. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation d’un doctorat sur le comportement et la vie des jeunes du contingent pendant la guerre d’Algérie, et par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des dossiers côtés 1 H 1240/8 et 9, conservés par le département interarmées, ministériel et interministériel du service historique de la défense.

La commission note que les documents demandés sont sensibles dans la mesure où s’agissant, pour le premier article, de Plaintes pour sévices, les documents comportent les noms de militaires impliqués et, pour le second, d’Enquêtes sur des internés, les noms d’un membre de l’OAS et d’un sous-officier à l’origine des mauvais traitements infligés à un détenu. En application du 3e du I de l’article L 213-2 du code du patrimoine, ces documents deviendront librement communicables en 2014 seulement.

Cependant, considérant le caractère scientifique de la recherche effectuée par le demandeur, lequel prépare, sous la direction du professeur Michel Wieviorka, une thèse sur " Les comportements des jeunes soldats appelés ou rappelés durant la guerre d’Algérie ", et a déjà eu accès à des archives sensibles soumises à dérogation, la commission donne un avis favorable à la communication par dérogation des dossiers demandés, sous réserve que le demandeur s’engage à faire preuve de discrétion dans l’usage qu’il fera des documents demandés et ne cite pas les noms des personnes impliquées dans les dossiers dont il aura connaissance.