ministre de la santé et des sports

avis 20091037 - Séance du 2/04/2009

Monsieur B. a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé et des sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l’examen de fin de deuxième cycle d’études médicales :
1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session 2008 ;
2) les affectations de ces mêmes étudiants par ville et par spécialité pour leur poste d’interne en médecine.

S’agissant du point 1), la commission considère que le classement des étudiants par ordre de mérite, qui ne fait pas apparaître ni notes, ni appréciations littérales, n’est pas au nombre des documents par lesquels il est porté une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes physiques. Elle émet donc un avis favorable à sa communication et relève d’ailleurs que la publication de ce document est prévue à l’article 12 de l’arrêté du 24 février 2005 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales.

La commission émet également un avis favorable sur le point 2), qui porte sur un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande.