Changement de président et renouvellement des membres de la Commission

La présidence

Monsieur Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire du Conseil d’État, a achevé son deuxième mandat de président de la Commission le 19 décembre 2011. Monsieur Serge Daël, conseiller d’État honoraire, et président suppléant de la CADA depuis juillet 2008, lui succède. Le décret de nomination est paru au JO du 15 décembre 2011.
Monsieur Edmond Honorat, conseiller d’État, a été nommé à la même date président suppléant de la Commission.

Les membres

Madame la sénatrice Corinne Bouchoux a été nommée membre de la Commission le 23 décembre 2011, sur proposition du président du Sénat, après la démission du sénateur Monsieur Antoine Lefevre.

Les membres des autorités représentées au sein de la Commission dont le mandat s’achevait le 3 janvier 2012 ont été, sans changement, renouvelés par décret du 23 décembre 2011 (JO du 24 décembre 2011).