Pour le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 et la sortie de l’ouvrage Documents administratifs : droit d’accès et réutilisation, la CADA a organisé le 2 juillet 2008, avec le concours du Conseil d’État et de la Documentation française, une conférence-débat sur l’accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
Les contributions des intervenants sont disponibles à partir du sommaire ci-dessous.
24/10/2011
Intervention de Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État
8/11/2011
Intervention de Jean-Pierre LECLERC, président de la CADA
8/11/2011
Intervention de Christian VIGOUROUX, président de la 10e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État
8/11/2011
Intervention de Bénédicte DELAUNAY, professeur à l’université François Rabelais de Tours (LERAD), membre suppléante de la CADA
8/11/2011
Christophe ROUIL, chef du pôle juridique interministériel de la préfecture d’Indre-et-Loire
8/11/2011
Intervention de Marie-Dominique HAGELSTEEN, présidente de la section des travaux publics du Conseil d’État
Intervention de Marie-Dominique HAGELSTEEN [(PDF – 113.6 ko)
8/11/2011
Intervention de Corinne LEPAGE, avocate, ancienne ministre de l’environnement
8/11/2011
Intervention de Mathieu GAUDEMET, avocat au barreau de Paris, Joffe & Associés
8/11/2011
Intervention de Georges CHATILLON, directeur du master « droit de l’internet public administration-entreprises » à l’université Paris I Panthéon Sorbonne
8/11/2011
Intervention de Gilles DELAUNAY, consultant, société Micus
