Vous venez de consulter le site de la commission d’accès aux documents administratifs et vous souhaitez maintenant entrer en contact avec elle. Pour faciliter votre tâche et éviter les pertes de temps, voici quelques précisions utiles :
Si vous souhaitez
accéder à un document administratif précis, commencez par le demander au
service qui détient ce document. En cas de difficultés, vous pourrez alors
demander à la commission d'intervenir, en la saisissant par lettre, par
télécopie ou par courriel. A cet effet, consultez la rubrique Comment la CADA peut-elle vous aider ?
et n'hésitez pas à utiliser le modèle
de lettre mis à votre disposition.
Si vous souhaitez
obtenir des informations d’ordre plus général pour faciliter vos démarches
administratives, nous vous invitons à consulter le site www.service-public.fr,
car la CADA n’est pas habilitée à fournir des renseignements
administratifs.
| Commission d'accès aux documents administratifs | |
|
|
35, rue Saint-Dominique 75 700 PARIS 07 SP |
| 01 42 75 79 99 | |
| 01 42 75 80 70 | |
| @ | cada@cada.fr |