Guide des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques

Destiné aux personnes responsables ou aux autorités administratives concernées par leur désignation, ce guide présente les dispositions prévues par la loi relative à la nomination, les missions et quelques grands principes du droit d’accès pour aider et accompagner les personnes responsables dans leur nouvelle tâche [format PDF, 80 pages, décembre 2007]

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Guide PRADA [(PDF – 749.3 ko)