Guides

Si le site apporte une information générale sur le droit d’accès qui est largement destinée aux particuliers, la CADA souhaite apporter aux administrations des outils plus adaptés afin de les aider à satisfaire les demandes d’accès. Ces guides sont donc plus particulièrement destinés aux administrations ou aux professionnels concernés par le droit d’accès et la réutilisation des données publiques.

  • 24/06/2008

    Documents administratifs : droit d’accès et réutilisation

    Nouvelle édition entièrement révisée du Guide d’accès aux documents administratifs. Paris, La Documentation française, juin 2008, 209 p. [ISBN 978-2-11-007208-5, 25 €]

    Guide d’accès aux documents administratifs [(PDF – 448.2 ko)

  • 8/12/2007

    Guide des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques

    Destiné aux personnes responsables ou aux autorités administratives concernées par leur désignation, ce guide présente les dispositions prévues par la loi relative à la nomination, les missions et quelques grands principes du droit d’accès pour aider et accompagner les personnes responsables dans leur nouvelle tâche [format PDF, 80 pages, décembre 2007]

    Guide PRADA [(PDF – 749.3 ko)