Si le site apporte une information générale sur le droit d’accès qui est largement destinée aux particuliers, la CADA souhaite apporter aux administrations des outils plus adaptés afin de les aider à satisfaire les demandes d’accès. Ces guides sont donc plus particulièrement destinés aux administrations ou aux professionnels concernés par le droit d’accès et la réutilisation des données publiques.
24/06/2008
Nouvelle édition entièrement révisée du Guide d’accès aux documents administratifs. Paris, La Documentation française, juin 2008, 209 p. [ISBN 978-2-11-007208-5, 25 €]
Guide d’accès aux documents administratifs [(PDF – 448.2 ko)
8/12/2007
Destiné aux personnes responsables ou aux autorités administratives concernées par leur désignation, ce guide présente les dispositions prévues par la loi relative à la nomination, les missions et quelques grands principes du droit d’accès pour aider et accompagner les personnes responsables dans leur nouvelle tâche [format PDF, 80 pages, décembre 2007]
