Historique de la loi du 17 juillet 1978

L’idée que l’action de l’administration doit être connue du public n’est pas nouvelle, ainsi l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 prévoyait que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

A la fin du XIXe siècle plusieurs lois prévoient des mesures de publicité, notamment par affichage, pour des décisions administratives. La revendication d’un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs remonte aux années 1960 avec trois arguments avancés : le public, mieux éduqué a « le droit de savoir » ; l’administration, critiquée pour son goût du secret, a intérêt à améliorer son image en ouvrant ses dossiers ; l’accès à l’information détenue par l’administration est un moyen de faire adhérer l’opinion aux projets collectifs. Saisi d’un projet de loi qui tendait à améliorer les relations entre l’administration et le public, l’Assemblée Nationale transforma le texte qui devint le titre Ier de la loi du 17 juillet 1978 intitulé « de la liberté d’accès aux documents administratifs ». On peut noter la contemporanéité avec la loi « CNIL » (6 janvier 1978) et la loi Archives (3 janvier 1979).