Accueil > La base d’avis
La Commission avait reçu aux dernières élections municipales en 2008 de nombreuses demandes concernant la communication des documents électoraux notamment l'accès aux listes. Il (...)
Le rapport d’activité 2010 présente l’ensemble des travaux de la Commission, particulièrement importants cette année du fait de la hausse de 10 % du nombre des saisines et de la (...)
