Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20140080 - Séance du 27/02/2014

    Mairie de Ploërmel

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2014, à la suite du (...)

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  • Conseil 20140315 - Séance du 27/02/2014

    Mairie de Castelnau-le-Médoc

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 février 2014 votre demande de conseil relative à la communication (...)

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  • Avis 20140411 - Séance du 27/02/2014

    Mairie de Libourne

    Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20140416 - Séance du 27/02/2014

    Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM 17)

    Maître X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20140418 - Séance du 27/02/2014

    Préfecture de la Loire-Atlantique

    Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2014, à la suite du (...)

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  • Conseil 20140001 - Séance du 13/02/2014

    Mairie de Joinville

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 13 février 2014 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20140069 - Séance du 13/02/2014

    Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20140108 - Séance du 13/02/2014

    Mairie de Montpellier

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20140129 - Séance du 13/02/2014

    Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20140134 - Séance du 13/02/2014

    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

    Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2014, à la suite du (...)

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