Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Conseil 20165024 - Séance du 19/01/2017

    Mairie d'Yerres

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20163838 - Séance du 19/01/2017

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du (...)

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  • Avis 20163651 - Séance du 19/01/2017

    Comité économique des produits de santé (CEPS)

    Monsieur X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2016, à la suite du (...)

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  • Conseil 20165455 - Séance du 12/01/2017

    Mairie de Mons (17)

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20165439 - Séance du 12/01/2017

    Centre hospitalier de Niort

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20165161 - Séance du 12/01/2017

    Centre hospitalier de Haguenau

    Maître X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du (...)

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  • Avis 20165133 - Séance du 12/01/2017

    Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

    Monsieur X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite (...)

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  • Avis 20164876 - Séance du 12/01/2017

    Hôpital Marie Lannelongue

    Monsieur XX a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, d’une demande de (...)

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  • Conseil 20165659 - Séance du 15/12/2016

    Direction générale des patrimoines

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la validité, (...)

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  • Conseil 20165392 - Séance du 15/12/2016

    Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère (...)

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