Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20142064 - Séance du 19/06/2014

    Préfecture de l'Yonne

    Monsieur X X, conseiller municipal de Migennes (Yonne), a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son (...)

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  • Avis 20141912 - Séance du 19/06/2014

    Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2014, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20141784 - Séance du 19/06/2014

    Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 juin 2014 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20141338 - Séance du 19/06/2014

    Centre hospitalier de Carcassonne

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20141791 - Séance du 5/06/2014

    Conseil territorial de Saint-Martin

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2014, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20141847 - Séance du 5/06/2014

    Groupement hospitalier intercommunal du Vexin

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 juin 2014 votre demande de conseil sur la question de savoir si un (...)

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  • Avis 20141773 - Séance du 5/06/2014

    Mairie de Saint-Malo

    Maître X, conseil de l’association X et X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 (...)

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  • Avis 20141563 - Séance du 5/06/2014

    Mairie de la Chapelle-Viviers

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20140860 - Séance du 5/06/2014

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

    Monsieur X, Mesdames X et XE et Messieurs X et X, pour le compte du collectif Initiative Transparence Santé, ont saisi la commission d’accès aux (...)

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  • Avis 20140710 - Séance du 5/06/2014

    Collectivités territoriales de la Vienne

    Madame X X, pour le compte de l’association « Nos amis les animaux (NALA) », a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier (...)

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