Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20141556 - Séance du 30/10/2014

    Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

    Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril (...)

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  • Avis 20142577 - Séance du 30/10/2014

    Cour des Comptes

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20143367 - Séance du 30/10/2014

    Tribunal d'instance de Strasbourg

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2014, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20143587 - Séance du 30/10/2014

    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 octobre 2014 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20143747 - Séance du 30/10/2014

    Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20143874 - Séance du 30/10/2014

    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le mas des Senes »

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20142662 - Séance du 16/10/2014

    Ministère de l'intérieur

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20142672 - Séance du 16/10/2014

    Défenseur des droits

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20142789 - Séance du 16/10/2014

    Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20142953 - Séance du 16/10/2014

    Conseil général du Rhône

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2014, à la suite du (...)

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