Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20160615 - Séance du 12/05/2016

    SOS Médecins Bordeaux

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20160960 - Séance du 12/05/2016

    Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

    Maître X, conseil de Monsieur X, gérant de l’EARL DU BREILHOUET, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à (...)

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  • Avis 20161117 - Séance du 12/05/2016

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

    Madame X, journaliste au site d’information X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat (...)

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  • Avis 20161394 - Séance du 12/05/2016

    Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite de la (...)

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  • Conseil 20156013 - Séance du 28/04/2016

    Communauté de communes Issoire Communauté

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20156102 - Séance du 28/04/2016

    Mairie de Montataire

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du (...)

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  • Avis 20160002 - Séance du 28/04/2016

    Conseil départemental de l'Ain

    Madame et Monsieur X ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la (...)

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  • Avis 20160457 - Séance du 28/04/2016

    Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

    Madame et Monsieur X ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la (...)

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  • Avis 20161145 - Séance du 28/04/2016

    Ministère de l'intérieur

    Monsieur X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du (...)

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  • Avis 20160601 - Séance du 14/04/2016

    Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Maître X, conseil de X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la (...)

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