Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20150115 - Séance du 19/03/2015

    Mairie de Trévoux

    Madame X X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2015, à la suite du (...)

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  • Avis 20150229 - Séance du 19/03/2015

    Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest

    Madame et Monsieur X ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2015, à la (...)

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  • Avis 20150244 - Séance du 19/03/2015

    Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    Monsieur X, conseil de la société Assistance Européenne Internationale (AEI), a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier (...)

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  • Avis 20150518 - Séance du 19/03/2015

    Centre hospitalier de Cornouaille

    Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 (...)

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  • Conseil 20150661 - Séance du 19/03/2015

    Centre hospitalier de Béziers

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 mars 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20150662 - Séance du 19/03/2015

    Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis

    Madame X X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2015, à la suite du (...)

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  • Conseil 20150122 - Séance du 5/03/2015

    Direction générale de la prévention des risques

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 mars 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20150053 - Séance du 5/03/2015

    Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

    Maître X, conseil de Messieurs X, X et X, du syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge (SYMEA) et du syndicat national des centres laser en (...)

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  • Avis 20150031 - Séance du 5/03/2015

    Mairie de Saint-Pathus

    Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 (...)

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  • Avis 20150002 - Séance du 5/03/2015

    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus (...)

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