Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20163729 - Séance du 15/12/2016

    Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20164251 - Séance du 15/12/2016

    Institut universitaire de technologie (IUT) Paul Sabatier

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20165010 - Séance du 15/12/2016

    Mairie de Saint-Laurent-du-Var

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016

    Mairie de Vecqueville

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20165392 - Séance du 15/12/2016

    Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère (...)

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  • Conseil 20165659 - Séance du 15/12/2016

    Direction générale des patrimoines

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la validité, (...)

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  • Avis 20164586 - Séance du 1er/12/2016

    Caisse nationale du Régime Social des Indépendants

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du (...)

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  • Avis 20163412 - Séance du 17/11/2016

    Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Monsieur X X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du (...)

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  • Conseil 20163827 - Séance du 17/11/2016

    Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité et (...)

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  • Avis 20164625 - Séance du 17/11/2016

    Présidence de la République

    Madame X X, X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite (...)

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