Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20161280 - Séance du 7/07/2016

    Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

    Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars (...)

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  • Avis 20161181 - Séance du 7/07/2016

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du (...)

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  • Avis 20161841 - Séance du 7/07/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril (...)

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  • Avis 20161849 - Séance du 7/07/2016

    Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20161857 - Séance du 7/07/2016

    Groupe Keolis (siège)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20162065 - Séance du 7/07/2016

    Groupe DCNS

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20162113 - Séance du 7/07/2016

    Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

    Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à (...)

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  • Avis 20162342 - Séance du 7/07/2016

    Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Maître X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20162657 - Séance du 7/07/2016

    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20162297 - Séance du 23/06/2016

    Mairie de Ploërmel

    Monsieur X, pour le collectif « X », a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai (...)

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