La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.
Conseil 20131680 - Séance du 25/04/2013
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère (...)
Conseil 20131764 - Séance du 25/04/2013
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère (...)
Conseil 20131874 - Séance du 25/04/2013
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère (...)
Avis 20131123 - Séance du 25/04/2013
Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2013, à la suite du refus (...)
Avis 20131067 - Séance du 25/04/2013
Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2013, à la suite du (...)
Conseil 20131958 - Séance du 25/04/2013
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 25 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère (...)
Conseil 20131569 - Séance du 11/04/2013
La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 avril 2013 votre demande de conseil relative au caractère (...)
Avis 20131260 - Séance du 11/04/2013
Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 mars 2013, à la suite du refus (...)
Avis 20131531 - Séance du 11/04/2013
Madame X, pour l’association Ressons-le-Long environnement (ARLLE), a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courriel (...)
Avis 20131557 - Séance du 11/04/2013
Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2013, à la suite du refus (...)
