Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20120399 - Séance du 4/09/2014

    ministre de la culture et de la communication

    Maître X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20141170 - Séance du 24/07/2014

    Laboratoire de développement et d'analyses (LDA 22)

    Monsieur X, pour l’Association professionnelle des sociétés françaises de contrôle en laboratoire (APROLAB), a saisi la commission d’accès aux (...)

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  • Avis 20142377 - Séance du 24/07/2014

    URSSAF d'Ile-de-France

    Monsieur X, pour la société Pharmalab, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 (...)

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  • Avis 20142424 - Séance du 24/07/2014

    Mairie de Chelles

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20142487 - Séance du 24/07/2014

    Conseil régional de Rhône-Alpes

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20142494 - Séance du 24/07/2014

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

    Monsieur X, pour l’association Éthique et Liberté, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son (...)

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  • Avis 20142508 - Séance du 24/07/2014

    Présidence de la Polynésie française

    Maître X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20142702 - Séance du 24/07/2014

    Inspection générale de l'administration (IGA)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20141650 - Séance du 3/07/2014

    RATP

    Monsieur X, pour le Syndicat autonome Tout RATP (SATRATP), a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à (...)

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  • Conseil 20142113 - Séance du 3/07/2014

    Mairie de Valréas

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 juillet 2014 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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