Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Conseil 20155079 - Séance du 19/11/2015

    Secrétariat d'État chargé du Numérique

    En réponse à votre saisine reçue le 6 octobre 2015, la commission d’accès aux documents administratifs a examiné au cours de sa séance du 19 novembre (...)

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  • Avis 20151974 - Séance du 9/07/2015

    Ministère de la justice

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2015, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20151933 - Séance du 9/07/2015

    Ministère de la culture et de la communication

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2015, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20152032 - Séance du 9/07/2015

    Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2015, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20152061 - Séance du 9/07/2015

    Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    Maître X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20152140 - Séance du 9/07/2015

    Mairie de Cieutat

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2015, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20152056 - Séance du 18/06/2015

    Mairie de Vichy

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20152192 - Séance du 18/06/2015

    Mairie de Saint-Herblain

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20152290 - Séance du 18/06/2015

    Ministère des finances et des comptes publics

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2015, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20152347 - Séance du 18/06/2015

    Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus (...)

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