Tous les avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20144291 - Séance du 5/02/2015

    Préfecture de police de Paris

    Monsieur Xa saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20144431 - Séance du 5/02/2015

    Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2014, à la suite du (...)

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  • Avis 20144582 - Séance du 5/02/2015

    Mairie de Rueil-Malmaison

    Monsieur X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2014, à la suite du (...)

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  • Conseil 20144671 - Séance du 5/02/2015

    Conseil régional des Pays de la Loire

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 janvier 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Conseil 20144712 - Séance du 5/02/2015

    Université Pierre et Marie Curie

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 février 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20144898 - Séance du 22/01/2015

    Ministère de la défense

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2014, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20144927 - Séance du 22/01/2015

    Préfecture du Pas-de-Calais

    Monsieur X et Monsieur X ont saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2014, (...)

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  • Conseil 20144936 - Séance du 22/01/2015

    Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 janvier 2015 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20150102 - Séance du 22/01/2015

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (DREAL 63)

    Monsieur X, pour l’Association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, (...)

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  • Avis 20144276 - Séance du 8/01/2015

    Direction générale des finances publiques (DGFIP)

    Maître X-X, conseil des consorts X et de la SARL X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son (...)

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