Derniers avis et conseils

La base correspond à une sélection d'environ 4 000 avis rendus par la Commission dans les cinq dernières années, sur les quelque 70 000 dont elle dispose sur support informatique.

  • Avis 20171484 - Séance du 8/06/2017

    Ministère de l'action et des comptes publics

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus (...)

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  • Conseil 20171450 - Séance du 8/06/2017

    Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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  • Avis 20170999 - Séance du 8/06/2017

    Conseil départemental de la Vienne

    Madame X a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus (...)

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  • Avis 20170809 - Séance du 8/06/2017

    Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

    Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d’accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février (...)

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  • Conseil 20171751 - Séance du 24/05/2017

    Ministère des solidarités et de la santé

    La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère (...)

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