La commission

Les membres

Par décret du 25 janvier 2012, Mesdames Marie PICARD, conseiller d’État, et Irène LUC, magistrate, ont été renouvelées respectivement dans leur fonction de membres titulaire et suppléant de la Commission, en qualité de personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix, à compter du 9 février 2012 ( paru au JO du 26 janvier 2012).

Monsieur le sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT a démissionné de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d’accès aux documents administratifs.

Changement de rapporteur général adjoint

Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI a souhaité, pour des raisons personnelles, qu’il soit mis fin à ses fonctions de rapporteur général adjoint. Madame Katia WEIDENFELD, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, a été nommée rapporteur général adjoint, par décision du président de la Commission, à compter du 1er février 2012.