La commission

Le sénateur Christian COINTAT, nouveau membre de la Commission

Le président du Sénat a nommé Monsieur Christian COINTAT, membre suppléant pour siéger au sein de la Commission, en remplacement du sénateur Pierre-Yves COLLOMBAT.

Nomination d’un nouveau rapporteur auprès de la CADA

Mademoiselle Julia BEURTON, auditrice au Conseil d’État, est nommée rapporteur de la Commission, au 1er mars 2012.

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