La commission

Les membres

Les membres de la Commission siégeant en qualité de personne qualifiée en matière de diffusions des informations publiques, Monsieur Emmanuel Marcovitch (titulaire) et Monsieur Perica Sucevic, dont les mandats s’achevaient le 1er juin 2012 ont été renouvelés par décret du 29 mai 2012 (JO du 30 mai 2012). Le même décret renouvelle la nomination de Monsieur Cyrille Schott, siégeant comme membre suppléant en qualité de magistrat de la Cour des comptes.

Nomination d’un nouveau rapporteur auprès de la CADA

Madame Natacha Chicot, auditrice au Conseil d’État, est nommée chargée de mission à la Commission, au 15 mai 2012.