La commission

Le sénateur Antoine Lefèvre, nouveau membre de la Commission

Le président du Sénat a nommé Monsieur Antoine Lefèvre, membre titulaire pour siéger au sein de la Commission, en remplacement du sénateur Yves Détraigne. (Nomination parue au JO du 18/11/2010).

Monsieur Olivier Henrard, nouveau rapporteur général de la Commission

Monsieur Alexandre Lallet a quitté ses fonctions de rapporteur général de la Commission le 30 octobre 2010. Monsieur Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État, ancien rapporteur général adjoint (2006-2007) lui succède à partir du 1er novembre 2010. (Décision parue au JO du 16/11/2010).

Nomination d’un nouveau rapporteur auprès de la CADA

Monsieur Mohammed Bouzar, conseiller au tribunal administratif de Melun, est nommé rapporteur de la Commission, au 1er novembre 2010, en remplacement de Madame Anne Redondo.