Le rapport d’activité de l’année 2006

Le rapport d’activité de l’année 2006 présente une analyse statistique de l’activité de la CADA au cours de l’année écoulée ainsi qu’une présentation des décisions les plus significatives rendues par les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat en matière d’accès aux documents administratifs.

Il dresse également un bilan des principales innovations apportées en 2005 et 2006, s’agissant notamment de l’accès aux informations environnementales, de la réutilisation d’informations publiques et de la désignation des personnes responsables. Il propose enfin une sélection des principaux avis et conseils rendus au cours de l’année 2006, classés par thèmes. Paris, La Documentation française, juin 2007, 272 p. [ISBN 978-2-11-006729-6, 15 €]