Le réseau

Accès au questionnaire-bilan 2009

Le questionnaire est enfin disponible. Les personnes responsables vont recevoir par courriel ou par courrier d’ici le 28 janvier l’adresse et l’identifiant leur permettant de le renseigner.

Il sera disponible jusqu’à la mi-mars, afin de laisser le temps aux responsables d’y répondre, puis à la CADA d’en faire la synthèse qui sera présentée dans son rapport d’activité 2009 (disponible en mai prochain).

Rappel : lettre adressée aux PRADA conjointement par la Commissaire générale au développement durable et le président de la CADA

Le 19 octobre 2009, la Commissaire générale au développement durable et le président de la Commission ont adressé à l’ensemble des PRADA une lettre rappelant les principes de la convention d’Aarhus et les dispositions de la Charte de l’environnement de 2004 qui en découle. Les PRADA sont responsables de la mise en œuvre d’actions pour favoriser l’accès de tous aux informations environnementales.

Cette lettre a suscité de nombreuses interrogations auprès de la CADA, et il paraît ici utile de rappeler que l’essentiel des réponses se trouve dans la circulaire du 18 octobre 2007, qui grâce notamment à des fiches précise les modalités pratiques de cette mise en œuvre.

La circulaire est accessible à l’adresse : http://www.toutsurlenvironnement.fr/files/circulaire_aarhus.pdf et plus généralement, la consultation du site « toutsurlenvironnement.fr » peut être utile : http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lacces-du-citoyen-linformation