Les établissements culturels ou d’enseignement

La directive de 2003 consacre une exception reprise dans l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978 (20082643).

Sont ainsi exclus des règles du chapitre II :

  • les établissements et institutions d’enseignement et de recherche : les écoles, les universités, les bibliothèques et les instituts de recherche ;
  • les établissements, organismes ou services culturels : les musées, les bibliothèques, les orchestres, les opéras, ballets et théâtres ; L’exclusion concerne l’ensemble des informations détenues par ces établissements ou services et pas seulement les données culturelles Ces établissements ou services élaborent leurs propres règles de réutilisation « le cas échéant », dit l’article 11, ce qui signifie que l’organisme peut décider d’autoriser la réutilisation de telle ou telle information et, s’il décide de le faire, il doit alors élaborer des règles propres (soit par règlement, soit par voie conventionnelle), dans le respect des législations transversales et de la jurisprudence, ou renvoyer purement et simplement au chapitre II.

La CADA a estimé que les services d’archives locaux relèvent de cette exception (20092834)

Ces exclusions résultent des difficultés qu’entraînerait leur soumission au cadre de réexploitation commerciale au regard des droits de propriété intellectuelle dont les informations en cause sont souvent grevées, ce qui est peu convaincant, car redondant avec l’exclusion précédemment évoquée.