Mise en ligne du rapport d’activité 2010

Le rapport d’activité 2010 présente l’ensemble des travaux de la Commission, particulièrement importants cette année du fait de la hausse de 10 % du nombre des saisines et de la difficulté de certaines questions soulevées notamment en matière de réutilisation des informations publiques.

Comme les années précédentes, la première partie du rapport est consacrée à l’analyse juridique des principaux avis et conseils rendus par la Commission, ainsi que des décisions des juridictions administratives sur l’accès aux documents administratifs, la réutilisation des informations publiques n’ayant pas nourri de contentieux en 2010.
La deuxième partie du rapport montre l’évolution de l’ensemble des activités et des moyens de la CADA : l’analyse des saisines, des demandes d’information et d’expertise, les moyens de fonctionnement, et enfin les relations avec les personnes responsables de l’accès et de la réutilisation au sein des principales autorités administratives.
Non vendu [juillet 2011, 101 p.].