Mise en ligne du Recueil des principaux avis et conseils du 1er semestre 2013

Ce recueil reproduit les 86 avis et conseils qui ont fait l’objet de discussion lors des séances de la Commission au cours du 1er semestre 2013, en raison des questions nouvelles ou des difficultés particulières qu’ils soulevaient. La sélection offerte, classée par thème, permet de prendre connaissance du travail réalisé par la Commission.