Nomination d’un nouveau rapporteur général à la CADA

Madame Manon PERRIERE, maître des requêtes au Conseil d’État et rapporteur général de la CADA a quitté ses fonctions le 31 décembre 2017.

Madame Pearl N’GUYEN DUY, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, est nommée rapporteur général par décision du président de la Commission, à compter du 1er février 2018.