Nominations des rapporteurs généraux et changement au sein de l’équipe des rapporteurs

La fin de l’année 2010 et le début de l’année 2011 ont été marqués par de nombreux changements parmi les rapporteurs de la Commission. Le départ et l’arrivée de nouveaux rapporteurs est habituelle à la Commission, puisque ceux-ci n’y restent en moyenne pas plus de deux ans et demi, l’activité de ces jeunes hauts fonctionnaires n’étant pas toujours conciliable avec la charge de travail, qui représente entre 20 et 25 dossiers par séance, donc chaque quinzaine, et qu’ils assument en plus de leur activité principale.

Emilie Bokdam, auditeur au Conseil d’État, et Vincent Huc, conseiller au tribunal administratif de Paris ont quitté leur fonction de rapporteur respectivement au 31 décembre 2010 et 31 janvier 2011.

Louis Dutheillet de Lamothe, auditeur au Conseil d’État, a été nommé le 1er janvier 2011.

Florian Roussel, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, et Aurélien Gloux-Saliou, conseiller au tribunal administratif de Paris, ont été nommés le 1er février 2011.

David Soubrié, Inspecteur général des affaires sociales, a été nommé le 1er mars 2011.

Plus inhabituels ont été le départ, à quelques mois d’intervalle, et l’arrivée de deux nouveaux rapporteurs généraux.

Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d’État a quitté ses fonctions de rapporteur général de la Commission au 30 octobre 2010. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d’État lui a succédé le 1er novembre, mais a renoncé à sa fonction le 31 décembre 2010 du fait de sa nomination en qualité de conseiller du Président de la République. Lui a succédé Aurélie Bretonneau, également maître des requêtes au Conseil d’État, depuis le 19 janvier 2011.

Enfin, Pearl Nguyen-Duy, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, rapporteur général adjoint de la Commission a quitté ses fonctions le 30 janvier 2011. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d’État, l’a remplacée depuis le 1er février 2011.

Malgré ces nombreux changements, les travaux de la Commission se sont poursuivis sans difficulté, mais avec toutefois un léger allongement de la durée moyenne de traitement des demandes soumises.